J.O. 144 du 23 juin 2006
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Arrêté du 14 juin 2006 portant suppression d'une régie d'avances
NOR : EQUA0601326A
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 14 juin 2006, la régie d'avances, à Châteauroux (Indre), auprès de la maintenance régionale Centre-Ouest de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest est supprimée à compter du 20 juin 2006.
L'arrêté du 20 décembre 2005 est abrogé à compter du 20 juin 2006.